Conditions générales de vente

1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, l'institut Céline exploitant le site www.institutceline.be (ci-après dénommée «le site»), et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site (ci-après dénommées «l'utilisateur» ou «l'acheteur» ou le «client» ou «vous»). Les présentes conditions générales de vente disponibles au jour de l'achat s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site. L'institut Céline se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre l'institut Céline et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre les personnes physiques ou morales non commerçantes. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Société
Institut Céline
Siège social : Rue Joseph Wauters, 42a - 4300 Waremme - Belgique

Service clients
Pour toute information, question, conseil, nous sommes à votre disposition :
- par téléphone : 019 567 200 – en semaine selon disponibilités
- par email : info@institutceline.be

2 – Commande

Prix : Les prix sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport. Les produits vendus sur le site de l'institut Céline sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Conformément à l'article du code de la consommation, les photos, textes, informations ou caractéristiques des produits figurant dans le catalogue sont contractuels. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds par l'institut Céline.

Compte : La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client (association d'un e-mail et d'un mot de passe) devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son compte client. Ce compte est personnel. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, l'institut Céline se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Disponibilité : Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre l'institut Céline et l'utilisateur. L'institut Céline s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité, l'institut Céline s'engage à en informer l'utilisateur.
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont présents sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de l'institut Céline ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. L'institut Céline proposera dans la mesure du possible le remplacement du produit commandé par un produit similaire à prix identique, ou l'attente du retour en stock ou un remboursement.

Modification : Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client ne peut être prise en considération que si elle parvient à l'institut Céline avant l'encaissement effectif du prix. Dans l'hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée, les sommes versées par le client lui seront restituées. L'institut Céline se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3 – Paiement

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande. Le client peut effectuer son paiement par :

• Carte bancontact
• Carte de crédit
• Virement. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception du virement.

Sécurité : Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par virement ou venir payer directement à l'institut Céline.

Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, l'institut Céline se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de ne pas les expédier jusqu'à clôture du dossier.

4 – Livraison

L'institut Céline met tout en œuvre pour effectuer les livraisons dans les plus brefs délais. Les produits commandés sont, idéalement, expédiés dans les 96h ouvrées après traitement, par le mode d'envoi sélectionné. Le client recevra sa commande dans un délai moyen de 7 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés sauf si cas de force majeure liés, entre autre au Covid 19.

Frais de livraison

Pour la livraison en Belgique, une participation forfaitaire à hauteur de 5,89€ est demandée pour le transport. Les frais de livraison, en Belgique, sont offerts à partir de 98€ d’achat sur les articles proposés sur le site Internet.

Pour les commandes comprenant plusieurs articles, seul le délai limite de livraison le plus important est pris en considération.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée). Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

N. B. : Lorsque que le colis est à disposition au point relais bpost si le client ne récupère pas sa commande endéans la période prescrite, l'institut Céline ne pourra être responsable du non-retrait du colis. Lorsque l'institut Céline récupère la marchandise, le colis pourra ainsi être renvoyé mais les frais d'expédition de ce nouvel envoi seront à la charge du client. Le client devra donc régler le dit montant préalablement au nouvel envoi.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.

N. B. : Les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour pouvoir être prises en compte. En cas d'avarie de transport constatée lors de la livraison du produit, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue.

5 – Droit de rétraction

Vous disposez de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation suivant la communication de cette décision pour renvoyer les articles ne vous convenant pas. Les produits ne peuvent avoir été ouverts de quelque façon que ce soit. Ils doivent être propres à la re-commercialisation, envoyés dans leurs emballages d'origine et en parfait état.

Conformément au code de la consommation, vous trouverez ci-dessous le formulaire type de rétractation.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de l'institut Céline info@institutceline.be
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, vous devez impérativement signaler le retour à notre service client. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des sommes encaissées, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en parfait état.
Le remboursement suppose que vous n’avez pas ouvert le produit, pas endommagé le produit ou que vous l´avez renvoyé complet.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour. Vous serez alors remboursé par virement uniquement pour autant que nous disposions des informations précises pour ce faire.

6 – Protection des données

En conformité avec la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations vous concernant. Si vous en avez émis le souhait lors de la saisie de vos données lors de la création de votre compte, vous pourriez être amené à recevoir des newsletters de l'institut Céline. Si vous ne le souhaitez plus, il vous suffit de vous désinscrire depuis votre compte.

7 – Garanties

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. L'institut Céline ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence belge.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

8 – Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'institut Céline.

9 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du vendeur.